CGV
/Conditions générales de ventes (CGV)
En cas de litige, seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait foi
1. GÉNÉRALITÉS
2. CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE
3. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
4. PRIX
5. COMMANDE
6. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
7. FACTURATION ET CONFIRMATION
8. CONDITIONS DE PAIEMENT
9. EMBALLAGE ET LIVRAISON
10. GARANTIE
11. DROIT DE RETOUR
12. PROTECTION DES DONNÉES
13. PROPRIÉTÉ ET FOR JURIDIQUE
1. GÉNÉRALITÉS
La confirmation de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre Calicot et le client. Le client déclare avoir le droit de contracter avec Calicot sur la base des conditions générales de vente présentes sur ce site Internet. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
2. CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE
Tous nos articles sont des produits de qualité. Ils ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs entre l’article et les photos disponibles sur le site. Toutefois de légères différences peuvent être notées, notamment en raison de la compression des images pour internet.
3. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Toutes nos offres visibles sur le site sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock effectif. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client est informé par e-mail. Il peut alors choisir d'(e) attendre le réapprovisionnement du e-shop, remplacer le produit commandé par un autre disponible ou supprimer le produit de sa commande. Le délai de livraison varie en fonction des produits commandés. Calicot ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de livraison tardive ou de rupture de stock.
4. PRIX
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande envoyée par email. Tous nos prix sont fixés en francs suisses, TVA comprise. Les frais de port ne font pas partie de ce prix et sont ajoutés en fin de commande. Ils varient selon l’importance de la commande (voir article 9. “Emballage et Livraison”).
5. COMMANDE
Vous pouvez passer commande par le biais du site en créant un compte client ou en tant qu’invité. Une fois votre commande saisie, un message de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée.
6. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, Calicot se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
7. FACTURATION ET CONFIRMATION
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
8. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses. Ils sont soumis à la TVA. Plusieurs modes de paiement sont proposés : paiement direct par Paypal, paiement anticipé par virement bancaire, facturation à 30 jours (uniquement pour les clients réguliers de Suisse et du Liechtenstein), paiement par carte bancaire et carte de crédit, paiement par TWINT.
9. EMBALLAGE ET LIVRAISON
Nous choisissons l’emballage le plus adapté en fonction des produits commandés, des enveloppes / cartons recyclés dans la mesure du possible ; sinon, neufs, mais recyclables. Nous ne livrons qu’en Suisse. Le transporteur choisi pour la livraison est La Poste Suisse SA. Les frais de port sont un forfait dépendant du poids de l’envoi, mais comprenant les frais d’emballage et de traitement. Pour que le client puisse bénéficier d’une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, les commandes sont généralement traitées (hors livraison) dans un délai de : 1 à 5 jours ouvrables pour les articles en stock. Si la commande ne peut être traitée dans ce délai, le client en est informé après validation de la commande. Le client a dès lors la possibilité d’annuler sa commande si ce nouveau délai de traitement est considéré comme trop long. Sans nouvelle de la part du client dans un intervalle de 48h, la commande sera automatiquement validée. Pour la Suisse, la commande est acheminée à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement sous un délai de 1-2 jour ouvrable (Priority) ou de 3-4 jours ouvrables (Economy). Ce délai d’expédition s’ajoute à celui de préparation. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la livraison des articles. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec La Poste, notre société se dégage de toute responsabilité.
10. GARANTIE
Sauf avis contraire, les articles fournis par Calicot sont neufs. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à le remplacer ou le rembourser. Voir conditions sous art. 11 “Droit de retour”.
11. DROIT DE RETOUR
Le client bénéficie d’un droit de retour dans les 7 jours suivant l’arrivée de la marchandise à son domicile. Si le client n’est pas pleinement satisfait, il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise en parfait état, ni utilisée ni lavée ni découpée, à l’adresse suivante :
Calicot
Audrey Brand
route des Larrets 40
1854 Leysin
Suisse
Après réception de ladite marchandise, celle-ci sera remplacée ou remboursée dans les plus brefs délais sur le compte bancaire du client.
12. PROTECTION DES DONNÉES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec Calicot soient sauvegardées par Calicot. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
13. PROPRIÉTÉ ET FOR JURIDIQUE
La marchandise reste propriété Calicot jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Leysin en Suisse.
Mise à jour : 13.02.2021